Cinéma et audiovisuel
— Publié le 28/09/2022

Organiser une séance non-commerciale

Mois du film documentaire

Dès lors qu’une association, une bibliothèque ou n’importe quel organisme qui n’est pas un cinéma organise une projection publique cinématographique, il s’agit d’une séance non commerciale. Les séances organisées par les participants du Mois du film documentaire rentrent pour la plupart dans ce cadre.

Pour organiser une projection publique, il faut être vigilant sur plusieurs aspects :

  • Les droits de diffusion

Quel que soit le statut de l’organisateur, il est indispensable de s’acquitter des droits de diffusion spécifiques du film.
Il existe plusieurs éditeurs vidéo (ADAV, Collectivision, Swank films...) qui ont des catalogues conséquents. Les ayant-droits des films sont indiqués dans la base : www.film-documentaire.fr 
Dans le cadre du Mois du Doc, Ciclic Centre-Val de Loire propose aux structures participantes de la région un catalogue de films documentaires soutenus disponibles au tarif de 100 euros TTC pour une projection non commerciale.

  • Les droits musicaux

Tout lieu public qui diffuse une œuvre musicale dans ses locaux doit s’acquitter des droits de la Sacem. La diffusion de musique par le biais d’un film est concernée par cette règle. La plupart des médiathèques payent un forfait annuel qui inclut toutes les diffusions de musique. Si ce n’est pas le cas, il est nécessaire de déclarer les projections à la Sacem et s’acquitter des droits musicaux.

  • Se renseigner auprès du CNC

Il existe des dispositions communes aux séances non commerciales mais certaines réglementations dépendent de votre structure et de votre projet :

Il est bon de vous renseigner auprès du conseiller cinéma de la DRAC Centre-Val de Loire : www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Centre-Val-de-Loire 

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes réglementations à prendre en compte dans le tableau à télécharger. 

Téléchargement(s)

Tableau récapitulatif - Secteur non-commercial
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