Vous êtes un professionnel du livre en Centre-Val de Loire et vous avez besoin d'informations juridiques ? Ciclic Centre-Val de Loire vous propose des consultations juridiques téléphoniques adaptées à votre problématique. Ce nouveau service complémentaire à l’accompagnement des maisons d’édition, librairies et auteurs du territoire, réalisé par l'agence via le dispositif d’aide, est assuré par le Cabinet d'avocat ORA.
Les consultations proposées avec un·e juriste spécialisé·e sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Elles sont limitées au nombre de deux par année civile (et dans la limite des créneaux disponibles) pour chaque personne physique ou morale.
Cette permanence téléphonique est organisée plusieurs fois par an et permet de répondre à quatre à cinq demandes lors de chaque session. Le prochain rendez-vous se tiendra le vendredi 7 octobre, vous pouvez dès maintenant solliciter un rendez-vous en ligne.
Les questions doivent concerner le secteur du livre, à savoir : propriété intellectuelle, contrats d’édition, activité éditoriale, droit d’exploitation, rédition de compte, réglementation relative à la vente et à la promotion du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre, droit commercial...
Modalités de prise de rendez-vous
- Les éditeurs, libraires ou auteurs sont informés par mail des dates de consultations et de l’ouverture des soumissions (date limite pour l’envoi des questions : 20 jours en amont du rendez-vous téléphonique.)
- Une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique), suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à Ciclic Centre-Val de Loire via le formulaire en ligne.
- Vos questions seront traitées par ordre de réception. Selon leur nature, Ciclic Centre-Val de Loire vous conseillera directement ou vous orientera vers l’avocat.
- Ciclic Centre-Val de Loire prendra contact avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
