Dans le cadre de Déclic, réseau de coopération interrégional à l'échelle internationale, Ciclic Centre-Val de Loire crée en partenariat avec le Fonds des Médias du Canada un dispositif incitatif visant à favoriser et soutenir la coproduction internationale entre la région Centre-Val de Loire et le Canada.
Adossé aux dispositifs déjà existants de Ciclic Centre-Val de Loire, cette enveloppe de 200 000€, financée à parité par le Fonds des Médias du Canada et Ciclic Centre-Val de Loire, est entièrement dédiée aux projets audiovisuels en court d'écriture ou de développement, portés par des producteurs canadiens et français.
Par l'intermédiaire de ce dispositif, Ciclic Centre-Val de Loire et le Fonds des Médias du Canada pourront soutenir jusqu'à 10 000€ des projets de co-écriture, jusqu'à 30 000€ des projets de co-développement en documentaires, ou jusqu'à 50 000€ des projets de co-développement en fiction TV, série et spécial TV d'animation.
Conditions d'éligibilités
Pour être éligibles, les projets devront être coproduits avec une société de production canadienne, et devront être :
- de contenu linéaire ou interactif;
- destinés à la télévision ou à des plateformes numériques;
- d’émissions dramatiques, d’émissions pour enfants et jeunes ou d’émissions documentaires;
- en prise de vues réelles ou d’animation
- développés en français ou en anglais.
De plus, les projets devront respecter les conditions d'éligibilité des dispositifs de Ciclic Centre-Val de Loire (dont les règlements sont ci-dessous) :
ATTENTION :
- la contribution du FMC ne dépassera pas 75% de la part canadienne du devis de co-écriture ou de co-développement
- la contribution de Ciclic ne dépassera pas 75% de la part française du devis de co-écriture ou de co-développement
- la part de la société de coproduction minoritaire ne pourra pas être inférieure à 20 %
Modalités de dépôts
Il incombe à chaque société de coproduction de présenter une demande complète à l’organisme de son pays (via le FMC ou CICLIC).
Le même ensemble de documents doit être remis par chaque société de coproduction à l’organisme de son pays. Le formulaire de demande doit être signé par toutes les sociétés qui coproduisent le projet.
- Les sociétés de production canadiennes doivent présenter leur demande complète en français ou en anglais sur le site du Fonds des Médias du Canada.
- Les sociétés de production françaises devront faire une demande de soutien en français, en suivant le formulaire de dépôt ci-après, auprès de Ciclic Centre-Val de Loire, et en suivant les règlements relatifs aux dispositifs suivants (et disponibles ci-après) :
Pièces à fournir
Les renseignements administratifs suivants doivent figurer dans la demande :
- Formulaire-type (à faire apparaître à la première page du dossier) et fiche projet (voir ci-dessous)
- Liste des projets produits par la société française
- Liste des projets produits par la société canadienne
- Contrat de codéveloppement ou de coécriture ou à défaut un mémo deal entre une société de production française et une société de production canadienne
- Contrats prévoyant l’acquisition des droits nécessaires (ex : contrat d’option, contrat du scénariste)
- Objectifs du développement et calendrier de la phase de développement ou d’écriture
- Devis de développement faisant apparaître les dépenses en France, et les dépenses au Canada (voir document-type)
- Plan de financement du développement (voir document-type)
Les renseignements créatifs suivants doivent figurer dans la demande :
Pour les projets en co-écriture (pré-développement) :
- Curriculum vitæ du personnel créatif clé
- Résumé du projet
- Note d’intention de l’auteur
- Note d’intention du producteur, incluant une description du public visé par le projet
Pour les projets en codéveloppement :
- Curriculum vitæ du personnel créatif clé
- Résumé du projet
- Note d’intention de l’auteur
- Note d’intention du producteur, incluant une description du public visé par le projet
- Description détaillée du projet proposé (ex : pour les projets télévisuels : éléments visuels ou planches de tendances (« mood board ») et, pour certains projets médias numériques, ses principales caractéristiques (ex : technologie, architecture, navigation, interface, graphisme, éléments créatifs, expérience utilisateur, fonctionnalités, etc.))
- Plan préliminaire de progression du projet vers les étapes suivantes (développement ultérieur (au besoin), production et distribution) (maximum 1 page)
Selon les projets, Ciclic Centre-Val de Loire et le Fonds des Médias du Canada se réservent le droit d’exiger des requérants qu’ils fournissent tout autre document pour compléter l’évaluation du projet.
