L'agence Ciclic Centre-Val de Loire propose aux maisons d'édition installées sur le territoire une formation qui vise à acquérir les notions essentielles juridiques en droit d'auteur et maîtriser les obligations légales des redditions de compte. Cette journée est animée par Phi-Anh Nguyen, agent spécialisé et consultant pour Axiales.
Le nombre de place étant limité (8 participants maximum), l'inscription est obligatoire avant le 17 octobre 2022.
Contexte
S’appuyant dans un premier temps sur une mise à niveau des connaissances essentielles en matière de droit d’auteur, dans le contexte de la réforme du Code de la propriété intellectuelle (CPI) de 2014, la formation aborde les obligations des redditions de compte (relevés de droits d’auteurs), avec une approche à la fois légale et pratique.
Public visé
Dirigeants de maison d’édition, éditeurs, responsables administratifs, comptables, installés sur le territoire.
Prérequis
Etre éditeur en activité.
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les notions essentielles juridiques en droit d’auteur
- Maîtriser les obligations légales des redditions de compte
- Mettre en place des processus afin de faciliter les redditions de comptes annuelles
Intervenant
Professionnel de l’édition depuis plus de vingt-cinq ans (Dorling Kindersley, Gallimard Jeunesse, Hachette Jeunesse, agent et consultant depuis 2008), Phi-Anh Nguyen est un spécialiste des droits d’auteurs et droits seconds : traduction, dérivés, audiovisuel. Il est agent, formateur professionnel et consultant associé chez Axiales. Il conçoit et développe également des logiciels dédiés au secteur de l’édition (droits d’auteurs, droits de traduction).
Programme
Maîtriser le contexte juridique et son évolution récente
- Identifier les textes réglementaires
- Repérer les œuvres protégeables et soumises à reddition
- Maîtriser les principes de rémunération proportionnelle et assiette de calcul de droits
- Savoir différencier œuvres collectives et œuvres de collaboration, droits premiers et seconds, et les calculs afférents
- Connaître les cas particuliers : numérique, droits forfaitaires, illustration, maquette, directeurs de collection
- Gérer les recettes de la gestion collective
- Acquérir une lecture commentée d’un contrat d’édition type
Savoir établir des redditions de comptes valides - Identifier les obligations réglementaires et leurs évolutions récentes en termes de reddition de comptes
- Maîtriser les éléments obligatoires de la reddition de comptes :
- périodicité, forme
- droits premiers, droits seconds, gestion collective
- à valoir, règlements, provisions, réintégrations
- gestion collective
- flux
- Générer les redditions de compte manuellement : processus, sources, exemples de redditions sous tableur
- Identifier les outils (logiciels) disponibles : avantages et inconvénients
Méthode pédagogique
La formation alterne apport de connaissances théoriques précises mêlées à l’exercice de pratiques concrètes, dont des mises en situation et études collectives de documents.
Modalités d'évaluation
Études de cas, exercices pratiques, atelier collectif final visant à valider les notions acquises. À l’issue de la formation, une évaluation sur son déroulement sera réalisée avec les participants sur chacun des points abordés.
