Formation : Cession de droits et négociation, les enjeux juridiques de la création littéraire

Ciclic Centre-Val de Loire propose une formation d'un jour et demi destinée aux auteurs et autrices souhaitant mieux connaître ou approfondir leurs droits et savoir négocier leur contrat d’édition. Cette formation aura lieu 16 et 17 novembre 2022 à MAME, à Tours, et sera animée par différents intervenants : Maïa Bensimon, responsable juridique à la Société des Gens de Lettres ; Solène Demigneux, agent littéraire ; et Vincent Henry, directeur des éditions La Boîte à Bulles. 

Public concerné :
Auteur·trices installé·es en région Centre-Val de Loire souhaitant mieux connaître ou approfondir leurs droits et savoir négocier leur contrat d’édition. 

Prérequis :
Avoir publié au moins un ouvrage à compte d’éditeur.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre et appréhender ses droits d’auteur (droit moral & droits patrimoniaux)
• Maîtriser la cession de droits
• Comprendre les droits et obligations de l’auteur et de l’éditeur
• Être en mesure de négocier certains types de droits selon ses activités artistiques, de promotion ou de création



Formateurs et intervenants : 

Maïa Bensimon, responsable juridique à la Société des Gens de Lettres
Solène Demigneux, agent littéraire à l’agence Dakaï (41)
Vincent Henry, directeur des éditions La Boîte à Bulles (37)



Programme détaillé :

Mercredi 16 novembre

 13h30 - 17h30 : Droit moral & droits patrimoniaux

Connaître l’étendue de la cession de droits Partie 1 – avec l’intervention de Solène Demigneux (agent littéraire)

 Jeudi 17 novembre (9h30 -12h30 / 13h30-17h30)

 Matin : Cas pratiques

 9h30 – 10h30 : Droit moral & droits patrimoniaux _ suite

 Connaître l’étendue de la cession de droits Partie 2 – cas pratiques – avec l’intervention de Solène Demigneux (agent littéraire)

 10h45 – 12h30 : Présentation de la Société des gens de Lettres et de ses services à destination des auteurs. 

 Après-midi : Questions pratiques – échanges avec le service juridique de la SGDL

 13h30 – 15h00 : Questions pratiques rencontrées à poser à la SGDL  

Plusieurs cas de figure

Mon éditeur me propose de prolonger le délai de publication de mon œuvre : quel est le délai légal ? Comment puis-je négocier ? Si je refuse, que se passe-t-il ? Mon ouvrage a été retiré de la vente, que puis-je faire ? Mon éditeur propose de rompre le contrat : quelles sont les formalités ? Le principe de la restitution (globale, partielle). Y a-t-il un délai de carence pour proposer mon œuvre à nouveau ? Comment percevoir le solde de ma rémunération (DA et à-valoir) ? Mon éditeur ne me répond plus et je n’ai pas reçu mon à-valoir et/ou ma reddition de compte, comment procéder pour demander mon dû ? Comment puis-je rompre le contrat ?  Puis-je proposer mon œuvre à un autre éditeur ? Le Covid a stoppé net l’activité de mon éditeur et je n’ai pas touché mon avance, ni mes droits, comment faire ?  Liste non exhaustive. 

Echanges avec le service juridique de la SGDL.

 15h30 – 17h30 : Entre création graphique et droit d’auteur, se repérer

Remise des fichiers à l’éditeur, délai de publication, corrections, mise en page. De la conception au contrat d’édition : où commence le droit d’auteur ? Avec l’intervention de Vincent Henry, directeur des éditions La Boîte à Bulles

Méthode pédagogique 

Cette formation qui allie théorie, échanges et exercices pratiques apportera une méthode aux participants, à la fois individuelle à travers des questions qui seront posées en amont, la compréhension de leurs droits, des attentes de leur éditeur, la maitrise de son contrat d’édition, mais également collective en écoutant l’expérience et les conseils des différents professionnels du secteur.

Voir aussi

AFDAS | Droit à la formation pour les artistes-auteurs