Publié le 09/06/2021

[Covid-19] Les mesures de soutien à l’économie de la filière image : entreprises et associations

Dans ce contexte de situation sanitaire exceptionnelle, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs d’accompagnement mis en œuvre en faveur des entreprises et associations, à destination notamment des sociétés de production et de post-production. 

Retrouvez en bas de page le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des tournages.

Tout ce qui change au 1er janvier 2021 pour les associations et entreprises, c'est ici

ENTREPRISE ▼ - ASSOCIATION ▼

  

  • JE SUIS UNE ENTREPRISE, À QUELLES AIDES PUIS-JE PRÉTENDRE ?

RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE 

Mise à jour au 1er décembre 2020 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l'accès des entreprises des secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport aux dispositifs de soutien Covid-19 régionaux et nationaux : www.plan-tourisme.fr 

Dans le prolongement des mesures mises en place par l’État, la Région va intervenir pour répondre aux besoins des entreprises

Pour plus d'informations un numéro vert a été créé : 0 969 370 240

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises personnes morales ou physiques suivantes : artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations. Sont exclues les sociétés civiles immobilières et les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, de rétablissement professionnel, de redressement ou de liquidation judiciaire.

  • Participation de la Région au fonds national de solidarité à hauteur de 10 millions d’euros pour assurer aux TPE et PME un versement forfaitaire de 1500 € (volet 1) et l’accompagnement spécifique des entreprises en grande difficulté. (Éligibilité des associations)
  • Jusqu'en septembre 2020 : Instruction du Fonds national de solidarité (volet 2) : les entreprises les plus en difficulté, qui ont bénéficié du volet 1, employant au moins 1 salarié pourront, à compter du 15 avril et jusqu'au 15 juillet 2020 solliciter une aide complémentaire. Le montant de l'aide est compris entre 2 000 et 10 000€ selon la taille et la situation de l'entreprise. Plus de détails ici.
  • Mise en place d’un « Prêt CAP Rebond », pour soutenir les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires afin de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant cette période de crise pour 1 million d’euros générant 5,4 millions d’euros de soutien.
  • Déblocage d’une enveloppe de 2 millions d’euros pour notre fonds de prévention des difficultés d’entreprises. Le Groupe Agréé de Prévention (GPA) de votre département est particulièrement mobilisé pour apporter un soutien aux responsables d’entreprises rencontrant de grandes difficultés.
  • Report de 6 mois des échéances de remboursement correspondant aux avances faites par la Région, soit un différé de remboursement de près de 2 millions d’euros au total. 
  • Fonds Renaissance : Le Fonds Renaissance est une avance remboursable sans intérêts ni garantie, entre 5 000 et 20 000€, pour les besoins d'investissements en équipements nécessaires à la sécurisation des salariés, visant à limiter l'impact économique du Covid-19 (favorisant le maintien dans l'emploi), et les besoins en trésorerie. Les dépôts sont à effectuer entre le 15 mai et le 30 octobre 2020. 

BPIFRANCE 

Mise à jour au 1er décembre 2020 : Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l'accès des entreprises des secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du sport aux dispositifs de soutien Covid-19 régionaux et nationaux : www.plan-tourisme.fr

Bpifrance propose aussi des prêts Atout jusqu'à 5 millions d'euros pour les PME. Pour financer un besoin de trésorerie ponctuel ou une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture. 

Le prêt Industries Créatives Covid-19 s'adresse aux TPE, PME rencontrant un problème de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle, une fragilité temporaire liée à la crise actuelle. Sont notamment éligibles les secteurs du cinéma et de l'audiovisuel.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE

Mise à jour au 9 juin 2021 : Un projet de loi de finances rectificative pour 2021 a été déposé à l’Assemblée nationale. Il contient des mesures de soutien aux entreprises afin de faire face à la crise de la COVID et notamment : 

  • Un aménagement temporaire du mécanisme de carry back afin de reporter en arrière le déficit constaté au titre du 1er exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021 sur les bénéfices constatés au titre des trois exercices précédents et sans plafond. Un délai d’option dérogatoire est institué pour formuler cette nouvelle option ;
  • La prolongation de l’exonération fiscale et sociale des aides du Fonds solidarité pour celles perçues en 2021. Toutefois, l’exonération n’est pas applicable aux aides coûts fixes, aux aides au titre des stocks et à la reprise d’un fonds de commerce ; 
  • La prolongation de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales bénéficiant aux employeurs et travailleurs indépendants ;
  • La prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 de la possibilité de souscrire des Prêts Garantis par l’État (PGE) ;
  • La prolongation du fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021 afin de permettre son extinction progressive, et la possibilité de le prolonger par décret pour une durée de 4 mois au plus

Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d'accompagnement économique des acteurs du monde de la culture : lire ici le communiqué de presse du 16 janvier 2021 de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture.

  • Le fonds de solidarité reste ouvert en décembre pour les entreprises de la culture jusqu'en juin 2021. Son accès à été élargi aux entreprises jusqu'à 50 salariés, sans plafond de chiffre d'affaires, et donne droit à une aide jusqu'à 10 000€ par mois
  • Pour avril, les entreprises du secteur S1 bénéficient d'une aide soit égale à leur perte de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 €, soit à un pourcentage de celui-ci avec modulation du taux de prise en charge entre 15 et 20% selon le taux de perte. Les demandes peuvent être déposées sur le site des impôts jusqu'au 30 juin 2021.
  • Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d'une prise en charge à 100% de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés jusqu'au 31 mai 2021. A partir du 1er juin 2021, l'allocation versée à l'employeur baisse progressivement, sauf pour certains secteurs protégés. L'indemnité versée au salarié baisse à compter du 1er juillet. Faites une simulation d'activité partielle
  • Les TPE, PME et micro-entrepreneurs relevant de ces secteurs bénéficieront d'une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020, au titre des périodes d'emploi de février à mai (URSSAF). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20% du montant des revenus d'activité qui ont fait l'objet de l'exonération sur la période est mise en place. L'aide au paiement pourra être utilisée pour le paiement des cotisations et contributions sociales au titre de 2020 et 2021. Ces dispositifs ne sont pas cumulables, sur un même mois, avec les dispositifs prévus par la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. 
  • Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021 prévoit une nouvelle période d'exonération de cotisations sociales à compter du 1er octobre, pour les employeurs de secteur S1 de moins de 250 salariés qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50%. L'exonération est prolongée jusqu'au 30 avril 2021.
  • Le dispositif exceptionnel de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021. Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Il est ouvert aux entreprises des secteurs S1 et S1 bis créées avant le 30 avril 2019, ayant perdu plus de 10% de leur chiffre d'affaires en 2020 par rapport à 2019, réalisant plus d'1M€ de chiffre d'affaires mensuel (ou 12 M€ annuel), éligibles au fonds de solidarité en janvier ou février 2021 et ayant un excédent brut d'exploitation négatif sur cette période.
  • Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 
  • Le report du paiementdes loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Le Gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances 2021 un crédit d'impôt pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés. Le dispositif concernerait en premier lieu les loyers de novembre 2020, traduit par un crédit d'impôt de 50% des sommes abandonnées pour le bailleur. 
  • La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 
  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

CNC – CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L’IMAGE ANIMÉE

Mise à jour au 2 novembre 2020 : Le CNC met en oeuvre son plan de relance, qui prévoit l'affectation de 165 millions d'euros au soutien des filières audiovisuelle et cinématographique. Le détail des mesures est à lire ici

Fonds d'indemnisation et de garantie pour les tournages

Mise à jour le 3 mai 2021 : le fonds d'indemnisation et de garantie pour les tournages est prolongé jusqu'au 31 août 2021 minimum.

Mise à jour le 1er février 2021 : Mise en place d'une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts supplémentaires liés à l'interruption ou l'abandon du tournage de certains programmes audiovisuels (jeux et magazines, divertissement, documentaires et programmes du réel). Les demandes sont à effectuer au plus tard le 31 mai 2021. La demande s'effecture en ligne ou par courrier, plus d'informations ici

Pour répondre à l'enjeu fondamental de la reprise des tournages, le Président de la République et le Ministre de la Culture ont annoncé le 6 mai la création d'un fonds d'indemnisation et de garantie à hauteur de 50 millions d'euros. Ce fonds est géré par le CNC, sans frais, ouvert à la souscription en ligne dès le 2 juin.

La démarche est ouverte à toutes les productions majoritairement françaises (ou certaines productions minoritaires), audiovisuelles ou de cinéma, pour les tournages réalisés sur le sol national, dès lors qu'elles portent sur les oeuvres éligibles aux aides du CNC. Le producteur délégué replit un formulaire en ligne et annexe la police d'assurance hors-Covid 19. L'adhésion, qui doit intervenir avant la survenance du sinistre, est validée par les services du CNC. Il couvrira les dépenses engagées en cas d'arrêt de tournage à partir du 1er juin, dont la cause serait liée au Covid-19, jusqu'à 20% du capital assuré (plafond de 1,2 million d'euros, dont franchise de 15% plafonnée à 1% du capital assuré). 

La vie du Fonds est prolongée pour couvrir les sinistres survenant jusqu'au 31 mars 2021. Pour les sinistres survenus avant le 1er janvier, le tournage doit reprendre au plus tard le 31 janvier. Pour les autres, au plus tard le 30 avril. 

Autres mesures 

Demande de dérogation à la chronologie des médias : un formulaire vous permet d'envoyer au CNC une demande de dérogation vidéo pour les oeuvres éligibles, c'est-à-dire les films ayant réalisé au maximum 100 000 entrées au terme de leur 4ème semaine d'exploitation. La demande doit être faite avant la fin de la 5ème semaine d'exploitation. Un autre formulaire vous permet d'envoyer une demande de dérogation exceptionnelle au délai d'exploitation sous forme de vidéogrammes pour les films faisant encore l'objet d'une exploitation en salles au 29 octobre 2020.

Jusqu'au 10 juillet 2020 : Le CNC adapte son action aux conséquences de la pandémie de Covid-19. En direction de toutes les entreprises du secteur - producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs - il est désormais prévu que chaque structure qui ferait face à une difficulté de trésorerie que les mesures de l'Etat ne lui permettraient pas de surmonter et qui mettrait en cause sa survie et celle des talents qu'elle emploie, pourra mobiliser par anticipation jusqu'à 30% de son compte de soutien au CNC, avant même d'être en mesure de développer ses nouveaux projets. 

En outre, pour accompagner les industries techniques dans leurs projets d'investissement liés à l'organisation du travail à distance et aux plans de reprise d'activité, le CNC lance un appel à projet dédié. Enfin, l'accès immédiat du public aux nouveaux films de cinéma sera facilité. 

Par ailleurs, sur instruction du Ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, la DGFiP est pleinement mobilisée pour accélérer le remboursement des créances 2020 dues au titre des dépenses 2019 éligibles au crédit d’impôts (cinéma, audiovisuel, international).

AUDAS PRO (AUDIENS, AFDAS et CMB)

Créée fin 2020, la plateforme AUDAS Pro est un laboratoire d'idées et un pôle de services partagés dédiés aux professionnels du secteur de la culture et de la création. L'initiative rassemble l'Afdas (Alternance et accès à la formation), Audiens (protection sociale) et CMB (santé et prévention au travail) et offre une vision claire et exhaustive des mesures d'accompagnement mises en place par chacune de ces institutions, à l'attention de publics communs : 

  • Auprès des employeurs : reports de cotisations, protocoles sanitaires, formation des référents Covid, stratégies de formation et d'accompagnement sur mesure ;
  • Auprès des salariés permanents, intermittents et journalistes pigistes : dépistage, accompagnement social et solidaire, cellules d'écoute et soutien psychosocial, référencement d'offres de formation ;
  • Auprès des branches professionnelles : partage d'études, diagnostics et expertises afin de contribuer utilement à la réflexion commune de gestion et sortie de crise. 

FONDS UrgencESS - FRANCE ACTIVE

France Active est l'opérateur de ce fonds d'urgence de 30 millions d'euros, mobilisés par le secrétariat d'Etat à l'Economie sociale, solidaire et responsable. Le fonds UrgencESS, déployé depuis le 22 janvier, est destiné aux structures employant de 1 à 10 salariés (associations comprises) qui poursuivent leurs activités, financent les emplois de leurs salariés et ont des difficultés de trésorerie. Il propose : 

  • un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
  • une subvention de 5 000 € à 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
  • un accompagnement via le dispositif local d'accompagnement pour certaines structures éligibles. 

Les 49 associations territoriales de France Active se mobilisent pour soutenir les entreprises et associations dans la relance, en proposant un accompagnement et des solutions de financement adaptés à cette situation exceptionnelle. 

Si vous êtes déjà bénéficiaire d'un prêt ou d'une garantie France Active, les échéances du prêt et la fin de la garantie peuvent être reculés jusqu'à 6 mois. 

IFCIC – INSTITUT POUR LE FINANCEMENT DU CINÉMA ET DES INDUSTRIES CULTURELLES

Afin de consolider l'activité de garantie d'emprunt proposé par l'IFCIC, le plan de relance vient réabonder à hauteur de 14 millions d'euros les deux fonds de garantie de l'IFCIC afin d'assurer la pérennité de ces outils financiers au service des secteurs culturels. 

  • apportera sa garantie aux banques, jusqu’à 70%, pour tous les types de crédits accordés dans le contexte ;
  • prolongera systématiquement les garanties des crédits auprès des banques à leur demande et afin de favoriser leur réaménagement ;
  • acceptera, sur demande motivée, la mise en place de franchise de remboursement en capital sur ses propres prêts.

Comment obtenir la garantie de l'IFCIC ?

TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, Tours Métropole Val de Loire a décidé d'annuler le règlement des loyers pour les entreprises installées à Mame et dans les deux pépinières d'entreprises situées à Tours et Joué-lès-Tours. Cette mesure a pris effet le 15 mars pour une durée encore indéterminée.

  

  • JE SUIS UNE ASSOCIATION, À QUELLES AIDES PUIS-JE PRÉTENDRE ?

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises sont accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés, tout comme le Prêt garanti par l'Etat (PGE). 

Le Fonds de solidarité offre une aide correspondant au montant de la perte de chiffre d'affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 e ou à 20% du chiffre d'affaires de référence, dans la limite de 200 000 €. Comment déposer une demande ?

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

  • Versement de toutes les subventions annoncées pour les évènements prévus (à concurrence des dépenses engagées). Ce versement est valable pour tous les évènements sur lesquels la Région Centre-Val de Loire avait prévu d'intervenir lorsqu'ils ont une dimension culturelle ;
  • Confirmation de l'engagement régional pour tous les évènements culturels reportés et passage à 70% pour le 1er versement ;
  • La création du Contrat d'Apport Association Rebond (CARe Centre-Val de Loire), doté d'1 million d'euros par la Région, pour faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires. Le CARe vise la consolidation de la trésorerie en période de crise. 
  • Le CAP Asso est une aide au projet d'activité intégrant la création et/ou la consolidation d'emplois. Il s'agit d'une subvention qui varie de 6000 € à 60000 € pour la durée du projet.