Publié le 17/06/2020

[Covid-19] Les mesures de soutien à l’économie de la filière image : artistes, auteurs, techniciens

Dans ce contexte de situation sanitaire exceptionnelle, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs d’accompagnement mis en œuvre en faveur des artistes, auteurs et techniciens. 

A l'issue d'une réunion avec les représentants du secteur culturel, le Président de la République a annoncé le mercredi 6 mai 2020 les premières orientation d'un "plan pour la culture". Les droits des intermittents du spectacle seront "prolongés d'une année". L'amendement, validé par le Parlement, vise à "préserver la situation des demandeurs d'emploi qui arriveraient à épuisement de leurs droits à indemnisation au cours de la période de crise sanitaire, en prolongeant pour ces derniers la durée d'attribution de l'allocation jusqu'au 31 août 2021". Dans l'attente du décret d'application, Pôle Emploi a reporté la date anniversaire au 30 juin 2020.

Par ailleurs, le chef de l'Etat a annoncé son intention de lancer un "grand programme de commandes publiques" auprès de divers métiers du secteur culturel. 

Retrouvez en bas de page le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des tournages

CNC - CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Le CNC adapte son action aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Un fonds exceptionnel d'urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d'activité de plus de 50%, créé à l'initiative de la SACD (Communiqué de presse SACD) sera financièrement soutenu par le CNC. Quand les auteurs, ne pourront justifier qu'ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l'Etat, une aide forfaitaire de 1 500 euros pourra leur être versée s'ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l'année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations. 

MINISTÈRE DE LA CULTURE  

Le Ministère de la Culture a mis en place une FAQ quant à l’emploi culturel face aux impacts de la crise du coronavirus : recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail… Elle précise notamment que :

  • si les employeurs honorent les cachets des intermittents, même si les représentations n'ont pas lieu, les heures seront comptabilisées dans la période d'affiliation pour l'ouverture des droits au titre des 507 heures ;
  • les droits à allocation chômage des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits à compter du 1er mars et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi seront prolongés. Cela se traduit par un report de la "date anniversaire", s'appliquant que les intermittents remplissent ou pas les conditions d'une réadmission à la date anniversaire ;
  • les périodes d'indemnisation au titre de l'activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l'affiliation pour les intermittents comme tous les demandeurs d'emploi. Les cachets seront également convertis en heures indemnisées au titre de l'activité partielle. 

Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs : 

  • Bénéfice d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
  • Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux (adressez-vous directement à vos bailleurs, fournisseurs d’eau, de gaz ou d’électricité)
  • Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs bénéficient, au même titre que les entreprises, d'une exonération de cotisations sociales pour une durée de 4 mois, de mars à juin 2020.
  • Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.
  • Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. 

MINISTÈRE DU TRAVAIL  

www.travail-emploi.gouv.fr

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. 

Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et saisonniers) et autres salariés (contrats courts, etc.) du secteur culturel, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, ont décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :

  • le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
  • le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.

Le ministre de la Culture étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie. 

SCAM – SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA

La SCAM se mobilise et met en place plusieurs mesures exceptionnelles : 

  • Pour les auteurs et autrices de l'audiovisuel, la SCAM crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d'urgence de 1 500 € par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l'activité est aprticulièrement affectée par la crise, et qui n'ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants (faire une demande)
  • Augmentation du plafond des avances de droits jusqu’à 90% du montant selon les catégories
  • Renforcement de son fonds de solidarité : cette aide sociale d’urgence s’adresse aux auteurs qui se retrouvent dans une grande fragilité financière due à une baisse soudaine de leur activité d’auteur (télécharger le formulaire de demande).

AUDIENS 

Spécial Intermittents : Audiens a mis en place une demande d'aide ponctuelle exceptionnelle, allégée et qui sera traitée en priorité. Cette demande est réservée aux artistes et techniciens intermittents du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes et qui ont subi plus de 5 jours de travail ou cachets annulés au cours d'un mois civil. Toutes les informations relatives à cette demande sont disponible sur le site d'Audiens ; la demande est à effectuer par l'intermédiaire d'un formulaire spécifique.

Netflix et Audiens ont créé un fonds de soutien d'urgence à destination des artistes et techniciens intermittents de l'audiovisuel et du cinéma. Netflix contribue à hauteur d'un million d'euros à la création de ce fonds. L'aide est accessible aux artistes et technicien.ne.s n'ayant pas pu renouveler leurs droits depuis le 1er janvier 2020, ayant bénéficié d'une ouverture de droits sur l'année civile 2019, et ayant réalisé au moins 12 jours de travail ou cachets entre septembre 2019 et février 2020. Le soutien prend la forme d'une aide forfaitaire de 500€, pouvant être portée à 900€ dans certains cas. Cette aide exceptionnelle est non imposable, non remboursable et non renouvelable. Une plateforme dédiée est ouverte depuis 15 avril 2020.

ADAMI

Adami se mobilise pour les artistes-interprètes durement impactés par la crise sanitaire du Covid-19. 

AFDAS

L'AFDAS met en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l'accès à la formation des salariés intermittents du spectacle :

- la période de carence est levée pour leur permettre de suivre une formation dans cette période particulière ;

- l'étude de recevabilité se fait sur 36 mois (au lieu de 24) pour atteindre un nombre suffisant de cachets/jours de travail ; 

- la période écoulée depuis le 17 mars sera considérée comme une période d'activité pour le primo accédant à la formation afin d'atteindre les deux années requises pour accéder à une formation. 

Les salariés intermittents du spectacle peuvent mobiliser leurs droits à la formation sur le plan de développement des compétences administré par les équipes de l'AFDAS, ou bien leur CPF (compte personnel de formation) ou CPF de transition selon leur projet. L'ensemble de l'offre de formations à distance est accessible ici