[Covid-19] Les mesures de soutien à l’économie de la filière image : artistes, auteurs, techniciens

Dans ce contexte de situation sanitaire exceptionnelle, Ciclic Centre-Val de Loire recense sur cette page les informations relatives aux mesures et dispositifs d’accompagnement mis en œuvre en faveur des artistes, auteurs et techniciens. 

Retrouvez en bas de page le guide de préconisation de sécurité sanitaire pour la reprise des tournages. 

Le ministère de la Culture soutient les artistes-auteurs et les techniciens : toutes les mesures sont à retrouver ici. 

PÔLE EMPLOI

Pour faire face aux difficultés particulières rencontrées dans le domaine du spectacle, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures d'urgence pour les intermittents du spectacle relevant des annexes VIII et X au règlement de l'assurance chômage. 

Les intermittents concernés par ce dispositif (année blanche) sont ceux qui justifient d'une date anniversaire ou d'une fin de droits aux allocations qui se situe entre le 1er mars 2020 et le 30 août 2021 (inclus). Les allocations concernées sont l'aide au retour à l'emploi (ARE) et ARE de la claise de rattrapage, l'allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) et l'allocation de fin de droits (AFD). La prolongation des droits est effectuée par Pôle Emploi de manière automatique. Vous n'avez pas d'autre démarche à accomplir, hormis votre réactualisation mensuelle. 

Retrouvez la FAQ sur le site de Pôle Emploi.

Année blanche : l'après 31 août pour les intermittents du spectacle : Movinmotion vous explique l'examen de renouvellement des droits des intermittents du spectacle. 

Les techniciens et artistes du spectacle ayant déjà ouvert des droits verront leur date anniversaire repoussée du 31 août 2021 au 31 décembre 2021 ; ils bénéficieront donc de 4 mois d'indemnisation supplémentaires, aux mêmes conditions. Au 1er janvier 2022, les 507 heures pourront toujours être recherchées sur une période de référence de plus de 12 mois. Les conditions d'éligibilité à la clause de rattrapage seront exceptionnellement supprimées.

Depuis le 1er septembre 2021 (et pour les 6 prochains mois), les artistes et techniciens du spectacle de moins de 30 ans peuvent prétendre à une première ouverture de droits dès 338 heures travaillées (au lieu de 507 heures habituellement). 

CNC - CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Le CNC adapte son action aux conséquences de la pandémie de Covid-19. Un fonds exceptionnel d'urgence à destination des auteurs qui connaissent une chute d'activité de plus de 50%, créé à l'initiative de la SACD (Communiqué de presse SACD) sera financièrement soutenu par le CNC. Quand les auteurs, ne pourront justifier qu'ils remplissent les conditions pour bénéficier du Fonds de solidarité créé par l'Etat, une aide forfaitaire de 1 500 euros pourra leur être versée s'ils justifient de leur perte de revenus par rapport à la moyenne mensuelle de leurs revenus de l'année 2019, ou par rapport à une période de référence encore plus longue et qui serait plus adaptée au cycle de leurs créations. 

MINISTÈRE DE LA CULTURE  

https://www.culture.gouv.fr/ 

Mise à jour du 6 janvier 2022 : Les intermittents bénéficieront ainsi du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 (voir le communiqué de presse du ministère de la Culture)

Le ministère de la Culture soutient les artistes-auteurs et les techniciens : toutes les mesures sont à retrouver ici.

Le ministère de la Culture a élargi les conditions d'éligibilité au FUSSAT (Fonds d'urgence spécifique de solidarité) pour venir en aide aux artistes et techniciens du spectacle n'entrant pas dans le champ des dispositifs aménagés jusqu'ici dans le contexte de la crise sanitaire ou d'autres dispositifs. Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de créer un compte, ni de déposer de demandes sur la plateforme. 

Le Ministère de la Culture a mis en place une FAQ quant à l’emploi culturel face aux impacts de la crise du coronavirus : recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail… Elle précise notamment que :

• si les employeurs honorent les cachets des intermittents, même si les représentations n'ont pas lieu, les heures seront comptabilisées dans la période d'affiliation pour l'ouverture des droits au titre des 507 heures ;
• les droits à allocation chômage des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits à compter du 1er mars et jusqu'à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi seront prolongés. Cela se traduit par un report de la "date anniversaire", s'appliquant que les intermittents remplissent ou pas les conditions d'une réadmission à la date anniversaire ;
• les périodes d'indemnisation au titre de l'activité partielle sont prises en compte dans le calcul de l'affiliation pour les intermittents comme tous les demandeurs d'emploi. Les cachets seront également convertis en heures indemnisées au titre de l'activité partielle. 

Le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs : 

• Bénéfice d’une aide issue du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Cette aide peut aller jusqu'à 10 000 €, ou 1 500 € si tous les critères ne sont pas remplis. Retrouvez tous les critères d'éligibilité sur le site de La Maison des Artistes. En raison de problèmes informatiques concernant les formulaires de demande d'aide pour les mois de septembre, octobre et novembre, la date de clôture est décalée au 28 février 2021. 
• Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux (adressez-vous directement à vos bailleurs, fournisseurs d’eau, de gaz ou d’électricité)
• Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs bénéficient, au même titre que les entreprises, d'une exonération de cotisations sociales pour une durée de 4 mois, de mars à juin 2020.
• Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.
• Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité. 

MINISTÈRE DU TRAVAIL  

www.travail-emploi.gouv.fr

Mise à jour du 6 janvier 2022 : Les intermittents bénéficieront ainsi du dispositif d’activité partielle au titre des spectacles annulés dans le cadre de la crise sanitaire, pour lesquels il existait, avant le 27 décembre 2021, un contrat ou une promesse d’embauche formalisée et dont le début d’exécution devait avoir lieu entre le 27 décembre 2021 et le 31 janvier 2022 (voir le communiqué de presse du ministère de la Culture)

Tout savoir sur l'activité partielle, c'est ici. 

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin et la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, ont confié à Monsieur André Gauron, Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, une mission de diagnostic sur la situation des intermittents. 

Face à l'arrêt des activités culturelles du fait de la crise sanitaire, le président de la République avait annoncé le 6 mai 2020 la mise en oeuvre d'une "année blanche" pour les intermittents. Cela s'est traduit par un dispositif qui prolonge la durée d'indemnistaion de l'ensemble des intermittents jusqu'au 31 août 2021 avec report de la date d'anniversaire ou de la fin de droit à cette date. 

La crise perdurant, le ministère de la Culture, avec le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, souhaite une analyse de la situation des intermittents après le 31 août 2021. La mission, qui débute le 1er février, sera chargée d'évaluer la situation des intermittents, en différenciant l'analyse selon le secteur d'acitivité concerné, le métier exercé et la date anniversaire des droits des intéressés, et de proposer des ajustements du dispositif en fonction de cette analyse. Les pistes identifiées seront ensuite concertées par l'Etat avec les organisations représentatives du secteur. 

Les conclusions de la mission sont disponibles sur le site du ministère de la Culture depuis le 21 avril 2021.

SCAM – SOCIÉTÉ CIVILE DES AUTEURS MULTIMÉDIA

La SCAM se mobilise et met en place plusieurs mesures exceptionnelles : 

• Pour les auteurs et autrices de l'audiovisuel, la SCAM crée un fonds de solidarité abondé par le ministère de la Culture via le CNC, permettant de verser une aide d'urgence de 1 500 € par mois aux auteurs et autrices de documentaires audiovisuels aidés par le CNC dont l'activité est aprticulièrement affectée par la crise, et qui n'ont pu être éligibles au fonds de solidarité créé par le Gouvernement au bénéfice des TPE et indépendants (faire une demande)
• Augmentation du plafond des avances de droits jusqu’à 90% du montant selon les catégories

SACD - SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES

La SACD a mis en place deux fonds dédiés aux auteurs de l'image : 

• Le Fonds d'urgence Télévision, Cinéma, Animation, Web : ce fonds est destiné aux auteurs ne bénéficiant ni d'aides au fonds national de solidarité, ni d'une mesure de chômage partiel supérieur ou égal à 1 500 €.
• Le Fonds d'urgence solidarité : ce dispositif est destiné à soutenir les auteurs les plus en difficulté (qui ne bénéficient d'aucun revenu fixe, ni allocation de retraite, ni salaire...)

SACEM - SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

La Sacem a conclu un accord avec le CNC pour créer un fonds d'urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l'image. Cette aide est valable pour chaque mois entre mars 2020 et juin 2021. Vous pouvez déposer déposer une demande pour chaque mois où vous jugez être éligible.

Pour les mois de janvier à mars 2021 : date limite au 14 mai 2021 

Pour les mois d'avril à juin 2021 : date limite au 14 août 2021

AUDAS PRO (AUDIENS, AFDAS et CMB)

Créée fin 2020, la plateforme AUDAS Pro est un laboratoire d'idées et un pôle de services partagés dédiés aux professionnels du secteur de la culture et de la création. L'initiative rassemble l'Afdas (alternance et accès à la formation), Audiens (protection sociale) et CMB (santé et prévention au travail) ; elle offre une visio claire et exhaustive des mesures d'accompagnement mises en place par chacune de ces institutions, à l'attention de publics communs : 

• Auprès des employeurs : reports de cotisations, protocoles sanitaires, formation des référents Covid, stratégies de formation et d'accompagnement sur mesure ; 
• Auprès des salariés permanents, intermittents et journalistes pigistes : dépistage, accompagnement social et solidaire, cellules d'écoute et soutien psychosocial, référencement d'offres de formation ; 
• Auprès des branches professionnelles : partages d'études, diagnostics et expertises afin de contribuer utilement à la réflexion commune de gestion et sortie de crise. 

Audiens gère l'instruction des demandes au FUSSAT. 

ADAMI

Adami se mobilise pour les artistes-interprètes durement impactés par la crise sanitaire du Covid-19. 

AFDAS

L'AFDAS met en place des mesures exceptionnelles pour soutenir et favoriser l'accès à la formation des salariés intermittents du spectacle :

- la période de carence est levée pour leur permettre de suivre une formation dans cette période particulière ;

- l'étude de recevabilité se fait sur 36 mois (au lieu de 24) pour atteindre un nombre suffisant de cachets/jours de travail ; 

- la période écoulée depuis le 17 mars sera considérée comme une période d'activité pour le primo accédant à la formation afin d'atteindre les deux années requises pour accéder à une formation. 

Les salariés intermittents du spectacle peuvent mobiliser leurs droits à la formation sur le plan de développement des compétences administré par les équipes de l'AFDAS, ou bien leur CPF (compte personnel de formation) ou CPF de transition selon leur projet. L'ensemble de l'offre de formations à distance est accessible ici.