Vous êtes un professionnel de l'image ou du livre en Centre-Val de Loire et vous avez besoin d'informations juridiques ? Ciclic Centre-Val de Loire vous propose des consultations juridiques téléphoniques adaptées à votre problématique.
Ce service, destiné à accompagner les professionnels régionaux du livre et de l'image (sociétés de production, maisons d'édition, techniciens, libraires, comédiens, structures d'accueil de résidences, manifestations littéraires, auteurs...), est assuré par le Cabinet ORA.
Ces consultations avec un juriste spécialisé sont gratuites et d’une durée de 30 minutes. Les personnes physiques ou morales pourront en bénéficier dans la limite des créneaux disponibles.
Cette permanence téléphonique est organisée plusieurs fois par an et permet de répondre à quatre à cinq demandes lors de chaque session. Les prochains rendez-vous se tiendront le jeudi 6 avril 2023, le mardi 19 septembre et le jeudi 14 décembre 2023.
Les questions doivent concerner le secteur du livre ou du cinéma et de l'audiovisuel, entre autres : propriété intellectuelle, statut de l’auteur, contrats de cession de droits d'auteur et d'artiste-interprète, activité éditoriale, droit d’exploitation, contrats de financement (coproduction, pré-achats...) cinéma et TV, commercialisation du livre, droit de prêt, marchés publics, organisation d'événements liés au livre et/ou au cinéma et à l'audiovisuel.
Modalités de prise de rendez-vous
- Les professionnels sont informés par mail des dates de consultations et de l’ouverture des soumissions (date limite pour l’envoi des questions : 20 jours en amont du rendez-vous téléphonique.)
- Une question unique (ou quelques questions autour d'une thématique unique), suffisamment détaillée, accompagnée de pièces complémentaires si besoin, doit être transmise à Ciclic Centre-Val de Loire via le formulaire en ligne.
- Vos questions seront traitées par ordre de réception. Selon leur nature, Ciclic Centre-Val de Loire vous conseillera directement ou vous orientera vers l’avocat.
- Ciclic Centre-Val de Loire prendra contact avec vous pour vous confirmer l’heure et la date de votre rendez-vous.
